La certification Halal

L’Institut Musulman de la Mosquée de Paris, fidèle à sa mission, et conscient du rôle important qu’il joue au sein de la communauté musulmane en France, s’est fixé objectif suivant :

Consolider les attributs et valeurs culturels en réglementant et en authentifiant les principaux produits alimentaires, en les mettant à la portée de tous nos fidèles et en les spécifiant « licites » ou « Halal » du point du vue du Droit Musulman.

Ces produits de consommation courante doivent être : LICITES – SAINS – CONTRÔLABLES.

LICITES : Parce qu’ils répondent aux exigences du rite musulman, ainsi qu’à ses tolérances.

SAINS : Parce qu’ils obéissent aux règles les plus strictes de l’hygiène alimentaire et des normes en vigueur, en conformité notamment avec les règlements européens (Commission de Bruxelles).

CONTROLABLES : Le Label Halâl agréé par l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris permet de les dissocier des autres produits et permet de faciliter leur contrôle et leur analyse dans les laboratoires spécialisés et réputés sans équivoque.

Ainsi, sans tomber dans l’isolationnisme ni renforcer les clivages, le respect dû à notre communauté doit passer inéluctablement par l’observance de nos rites et de nos Lois religieuses.

La certification Halal – Mosquée de Paris^® est une exigence du contrôle de la traçabilité et de la sécurité alimentaire au service de la communauté.

L’évolution des biotechnologies offrant sans cesse de nouvelles sources alimentaires, de nouveaux procédés de fabrication faisant intervenir des dérivés organiques (présure, enzymes) ou des modifications génétiques voire des reproductions par clones, l’introduction de gènes humains dans les végétaux (O.G.M) ou des modifications de l’A.D.N. imposent une vigilance toujours accrue en matière de licéité, et le Fiqh (Jurisprudence) islamique doit veiller à fournir en permanence des avis éclairés dans ces divers domaines.

C’est pourquoi des chercheurs, des laboratoires et des théologiens apportent leur concours à la définition motivée de substance Licite ou Illicite entrant dans la chaîne alimentaire dans une mise à jour et un contrôle continus.

Des fiches de contrôle et les descriptifs des procédés de fabrication les plus développés seront joints à tout dossier d’agrément-Halâl par l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris.

La Commission Théologique de la Mosquée de Paris exige en ce qui concerne la viande et les dérivés de la viande mis en boites de conserve, ou congelée, surgelée, salée, saucisses et autres, les conditions suivantes :

1. Dispositions à prendre

La préparation des produits contrôlés Halâl – Mosquée de Paris^® qui se veulent strictement conformes aux règles islamiques, nécessite des précautions et des dispositions à prendre afin que les produits en question ne puissent subir ni mélange, ni contact extérieur avec tout élément impur ou étranger susceptible d’altérer leur pureté.

Les principales dispositions sont les suivantes :

1 – Au niveau de l’espace de préparation, il faut veiller à ce que l’emplacement réservé à la préparation du produit Halâl – Mosquée de Paris^® soit strictement PROPRE et veiller également à ce qu’il n’y ait pas de mélange avec d’autres substances non conformes, ou «douteuses».

Les «plans de travail» doivent être minutieusement surveillés, nettoyés, contrôlés.

2 – Tous les «composants» du produit Halâl – Mosquée de Paris^® doivent être scrupuleusement étudiés et vérifiés, composant après composant et ce, afin d’éviter tout risque d’erreur dans l’élaboration du produit livré à la consommation des musulmans.

3 – Les récipients, mélangeurs, ustensiles, appareils et instruments destinés à l’élaboration des produits Halâl devront être rigoureusement propres et strictement réservés à leur préparation. Dans le cas d’un usage multiple, il est obligatoire de nettoyer préalablement les instruments et les appareils très méticuleusement (eau de javel, détergents puissants, etc.) sous contrôle.

4 – Une fois les composants des produits vérifiés, il faut procéder rapidement à l’emballage en prenant soin d’y apposer leur label distinct et seulement valable pour le produit contrôlé.

L’emballage externe ou cartonnage doit obligatoirement mentionner la nature du produit et sa marque d’origine et le Label Halâl – Mosquée de Paris^® visiblement signalé, indiquant la période de validité du contrôle.

5 – Tout produit Halâl doit avoir au terme de sa chaîne de fabrication des mentions relatives à sa date et lieu de fabrication, à sa limite de consommation et les références portant les numéros de fabrication et de contrôle de la qualité avec le concours de la Direction des Services Vétérinaires (D.S.V) s’il y a lieu.

6 – Tout produit ajouté à sa composition spécifique doit répondre aux règles et exigences en vigueur, décrétées par les autorités sanitaires Françaises et la législation Européennes. Ceci concerne notamment les additifs, conservateurs, édulcorants, par l’identification des «E» (voir infra).

7 – Un index bactériologique est réglementairement associé à toute certification des produits frais ou susceptibles de contamination manuelle en cours de livraison ou à l’étalage.

La traçabilité de la viande Halâl devra être clairement contrôlable.

Par ailleurs les divers incidents qui ont perturbé l’élevage Européen ont révélé des anomalies dans l’alimentation industrielle des animaux. Pour rendre la confiance des consommateurs de ces produits carnés et de leurs dérivés une législation rigoureuse de contrôle est mise en place. Le contrôle de son application sera exigé pour la certification Halâl – Mosquée de Paris^®.

2. Conditions particulières (viande Halâl)

 Il est nécessaire :

1 – Que la viande soit dérivée d’une bête sacrifiée selon le rite islamique. Les conditions d’abattage (sacrificateur) doivent également être contrôlées,

2 – Les viandes intégrées dans les aliments «Halâl» doivent provenir d’abattages d’animaux autorisés selon le rite musulman, par des sacrificateurs homologués. L’état des bêtes doit être en conformité avec les exigences islamiques et les règles sanitaires, etc.).

3 – Interdiction d’adjonction de produits susceptibles de dénaturer la conformité du produit (gras d’origine inconnue ou douteuse, bardages, ferments inconnus non autorisés, etc.), notamment à la découpe ou à la transformation des viandes (steaks hachés, brochettes diverses, merguez etc.)

Qu’aucune graisse animale illicite pour les musulmans ne soit ajoutée, comme la graisse porcine ou d’une bête morte ou non identifiée, ou non sacrifiée selon le rite musulman.

Qu’elle ne soit pas mélangée à un produit illicite comme toute boisson alcoolisée (vin, liqueur, etc.), d’additif ou de conservateurs non précisés,

4 – Les gibiers sont licites lorsqu’ils sont tués à la chasse, mais non pas noyés, ni faisandés, ni dévorés par un animal. Leur saignée immédiate doit être conforme au rite musulman.

5 – Respect du principe de précaution en cas d’épizootie, de maladie aviaire, ou de gibier déjà dévoré par un animal carnassier.

6 – Les animaux dont des prélèvements seront introduits dans la chaîne alimentaire musulmane devront être référés à la liste (C).

7 – Que la composition du produit final soit mentionnée en détail sur la boite, le sachet ou l’emballage (nature de l’émulsion de la viande, graisse, ingrédient, légumes, etc.).

8 – Respecter les interdictions sanitaires en vigueur concernant l’E.S.B. (moelle, encéphate, et autres tissus nerveux) ainsi que l’éradication de la fièvre aphteuse, et autre epizootie virale ou bactérienne.

3. Contrôle et vérification

1. Tout fabricant d’un produit Halâl doit approuver les conditions et exigences mentionnées dans ce dossier qui sera « lu, approuvé » et signé.
2. Tout fabricant d’un produit Halâl doit présenter une fiche spécifique du produit, dans laquelle seront mentionnés tous les composants du produit en s’engageant à n’adjoindre ultérieurement aucune modification ni substance nouvelle de nature à provoquer un doute quant à sa consommation,
3. Toute modification devra être mentionnée et signalée à l’organisme compétent, détenteur du Label (La Mosquée de Paris),
4. Des contrôles pourront être effectués sur le site de fabrication et particulièrement au niveau de la distribution du produit sur simple demande de la Mosquée de Paris,
5. Des agents contrôleurs chargés de la protection du Label Halâl – Mosquée de Paris^® dûment mandatés prélèveront des échantillons «au hasard» aux fins de leur analyse dans des laboratoires spécialisés. Ceci aura pour effet de :

– Procéder à des contrôles inopinés sur des échantillons aléatoires.

– Pour toute analyse effectuée, un compte rendu sera transmis au fabricant et un double adressé à l’administration de la Mosquée de Paris pour information et surveillance demandée.

– Toute contravention ou toute modification commise à l’égard de la fiche spécifique entraînera le retrait automatique de l’agrément et l’arrêt immédiat de l’emploi des étiquettes. «Halâl – Mosquée de Paris».

– Un procès verbal sera établi à cet effet par le contrôleur. Il sera adressé à l’organisme en infraction, avec copie ou double envoyé à l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris. Eventuellement, et si la situation l’exige, les minutes du procès-verbal pourront être insérées par voie de presse.

– En cas d’accord les parties signeront un protocole spécifiant les termes de cet accord.

– Nos contrats sont en principe valides pour une (01) année complète et ne seront prorogés qu’après nouveau contrat formulé.

4. Note sur l’Abattage rituel

 1 – L’Abattage rituel a fait l’objet d’une dérogation (Décret n° 80-79 du 1^er Octobre 1980, articles 8, 9, 10 et 11).

• Exceptionnellement, l’étourdissement n’est pas requis dans le sacrifice d’abattage rituel.
• L’abattage doit s’effectuer dans un abattoir agréé et conforme aux règles vétérinaires.
• L’immobilisation des animaux est obligatoire et les matériels de contention doivent être agréés par le Ministère de l’Agriculture.
• La suspension des animaux avant saignée est interdite.
• Seul un sacrificateur habilité peut procéder à la saignée sacrificielle par égorgement rituel
• Le sacrificateur doit être habilité par un organisme religieux, agréé par le Ministère de l’Agriculture, sur proposition du Ministère de l’Intérieur.
• Tout sacrificateur doit être en mesure de justifier de son habilitation officielle.
• Le défaut d’habilitation engage la responsabilité de l’employeur (responsables d’abattoirs) et du sacrificateur.

 Une note du Ministère de l’Agriculture en date du 8 Février 1994 rappelle cette réglementation et incite ses agents à dresser procès-verbal devant toute infraction à ces dispositions qui sont des contraventions formelles.

2 – Arrêté du 15.12.1994 (paru au J.O.) stipule :

L’arrêté du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche, en date du 10 Décembre 1994, paru au Journal Officiel le 24 Décembre 1994, reconnaît à l’Institut Musulman de la Grande Mosquée de Paris, la qualité d’organisme religieux représentatif, habilité à agréer les sacrificateurs autorisés à pratiquer l’égorgement rituel (Halâl).

La directive 93/119 du Conseil de l’Union Européenne du 22 Décembre 1993 sur la protection des animaux au moment de leur abattage et de leur mise à mort, considérant que « au moment de l’abattage ou de la mise à mort, toute douleur ou souffrance évitable doit leur être épargnée » précise dans son article 2 :

« … L’autorité religieuse de l’Etat membre pour le compte de laquelle des abattages sont effectués, est compétente pour l’application et le contrôle des dispositions particulières applicables à l’abattage selon certains rites religieux… »

Une carte spéciale sera délivrée à chaque sacrificateur et l’identité des sacrificateurs désignés sera transmise aux Préfets, ainsi que les établissements ayant une activité d’abattage rituel.

A souligner que tout salarié d’un abattoir, salarié d’un abatteur ou boucher, indépendant, employé par un tiers devra désormais posséder une carte de sacrificateur.

Dr. Dalil BOUBAKEUR : Recteur de l’Institut Musulman de la Mosquée de Paris